Conditions générales d’utilisation Oriventaqora

L’accès à la plateforme Oriventaqora et l’utilisation de ses recommandations automatisées sont soumis aux présentes conditions générales.

Mise à jour janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants ont les significations ci-dessous.

• « Plateforme » : ensemble des interfaces web et mobiles développées et exploitées par Oriventaqora, permettant de fournir des recommandations automatisées.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure disposant d’un compte valide permettant l’accès à la plateforme.
• « Recommandation automatisée » : suggestion émise par le système d’IA de Oriventaqora, reposant sur une analyse mathématique objective.
• « Politique de confidentialité » : document détaillant la collecte, l’utilisation et la protection des données traitées via la plateforme.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme selon la législation en vigueur et à respecter la charte de confidentialité.

Admissibilité

Le service Oriventaqora est réservé aux personnes majeures résidant en France qui disposent de la capacité juridique.

Aucune utilisation par mineurs n’est possible.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles établies dans les présentes conditions.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et assurer la sécurité de son compte.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des mises à jour.
• Utiliser la plateforme de manière loyale, sans nuire à la sécurité ou à l'intégrité technique.
• Respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Utilisations prohibées

Toute utilisation abusive des services est strictement interdite.

• Tentative d’accès non autorisé à des sections ou données.
• Injection de contenus malveillants ou perturbation du bon fonctionnement.
• Extraction ou réutilisation sans autorisation des recommandations.
• Violation des droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme.
• Communication d’informations fausses ou trompeuses lors de son inscription.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme est protégée et nécessite une autorisation écrite préalable de Oriventaqora.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent ou transmettent via la plateforme.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des informations personnelles respecte strictement notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

L’utilisateur prend acte des clauses de non-garantie précisées ci-après.

Limitation de responsabilité

Oriventaqora décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de décisions prises sur la base des recommandations automatisées.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Oriventaqora contre toute action résultant d’une utilisation illicite ou non conforme des services.

Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, un mode alternatif de résolution sera privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Fin d’utilisation

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment via son compte.

Modifications

Oriventaqora se réserve le droit d’adapter à tout moment les conditions, l’utilisateur étant tenu informé.

Divisibilité

Si l’une des clauses est réputée non valide, elle n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes remplacent tous accords antérieurs entre l’utilisateur et Oriventaqora.

Coordonnées de contact

Pour toute question à propos des conditions, contactez Oriventaqora via les informations ci-dessous.